La démarche SAGE se décompose en 3 grandes étapes : une phase préliminaire qui aboutit à la définition du périmètre ; une phase d’élaboration des préconisations de gestion de la ressource en eau sur le bassin ; une phase de mise … Continuer la lecture →

Phase préliminaire (émergence) Novembre 2001 Réflexion préalable Janvier 2003 Dossier préliminaire Février à Avril 2003 Consultation des communes 3 Juillet 2003 Consultation du Comité de bassin Loire – Bretagne 7 Août 2003 Arrêté préfectoral définissant le périmètre Phase d’élaboration 30 … Continuer la lecture →

Quatre grands enjeux ont été identifiés sur le bassin : • Maîtriser l’exploitation des ressources en eau ; • Sécuriser l’alimentation en eau potable ; • Protéger les ressources en eau pour restaurer leur qualité ; • Restaurer et préserver … Continuer la lecture →

Doté d’une portée juridique, le SAGE est opposable à l’Administration : l’ensemble des décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ces dispositions. Les autres décisions … Continuer la lecture →

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a créé deux outils de planification de la politique de l’eau : • les SDAGE, Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, à l’échelle des grands bassins hydrographiques français • les … Continuer la lecture →