Principes
Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document qui vise à gérer de façon durable les différents usages liés à la ressource locale en eau sans porter d’atteintes irrémédiables aux milieux aquatiques.
Les travaux qui aboutissent à l’élaboration d’un SAGE sont conduits par la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui est l’instance de débat et de dialogue entre les différents acteurs du territoire.
L’élaboration d’un SAGE passe par 6 étapes principales :
• l’état des lieux,
• le diagnostic,
• l’élaboration des scénarios,
• le choix de la stratégie,
• la rédaction des documents du SAGE,
• la validation finale.
Une fois le SAGE approuvé, toute décision ou programme public dans le domaine de l’eau doit être compatible ou rendu compatible avec les mesures déclinées. Le SAGE est alors la référence obligatoire pour les services de l’Etat et les collectivités locales.
Le règlement du SAGE est lui opposable aux tiers: les aménagements projetés doivent s’y conformer.
Accédez à l’infographie de l’Office International de l’Eau « Le SAGE, un outil de gestion locale de l’eau » en cliquant sur le lien ci-dessous (édition 2024).
Le SAGE et le droit
Doté d’une portée juridique, le SAGE est opposable à l’Administration : l’ensemble des décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ces dispositions.
Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions du SAGE.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques, adoptée le 30 décembre 2006, renforce la portée réglementaire des SAGE.
Chaque SAGE devra comporter désormais :
• un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de l’eau et des milieux aquatiques,
• un règlement qui sera opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution d’activités soumises à déclaration ou autorisation,
• des documents graphiques.
