L’ensemble des projets 2023-2028 que porte le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre sont actuellement en phase d’enquête publique, du 5 décembre 2023 au 12 janvier 2024.
Cette procédure est relative à :
- La rédaction d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général, permettant l’investissement de moyens publics sur parcelles privées ;
- La Loi sur l’Eau, permettant au SIVY de mettre en œuvre des travaux en cours d’eau.
Chacune des interventions du SIVY reste associée à l’accord de chacun des propriétaires, d’abord sous la forme d’une convention dite « de principe », puis sous la forme d’une convention dite « de travaux », généralement rédigée ensemble, au cours de l’année prévue de l’intervention.
Vous retrouverez toutes les informations et la documentation associées à cette enquête publique via le lien suivant.
La vie du SIVY, ses actions et travaux en faveur des rivières et des milieux aquatiques en un coup d’œil: